Consultation publique sur les restrictions concernant les appâts en relation avec la chasse aux oiseaux migrateurs

Chien de chasse et leurres dans un bateau sur l'eau.
Chasse aux garrots, Nouveau‐Brunswick © Environnement et Changement climatique Canada, photo : Grant Gilchrist

Révision du règlement sur les oiseaux migrateurs en ce qui a trait aux restrictions concernant les appâts

Le Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada.

Un processus d’examen du Règlement sur les oiseaux migrateurs (ci-après désigné « le Règlement ») est en cours afin de donner suite aux questions, aux préoccupations et aux enjeux qui ont été soulevés au cours des vingt dernières années. La présente consultation, qui se veut la continuité de ce processus débuté en 2014, porte spécifiquement sur les enjeux associés à l’appâtage et la chasse aux oiseaux migrateurs.

L’appâtage et la chasse aux oiseaux migrateurs

L’appâtage est une activité qui est étroitement réglementée en vertu du Règlement afin d’assurer la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs. L’appâtage peut entraîner la concentration d’un grand nombre d’oiseaux dans un endroit restreint. Ainsi, cette pratique pourrait entraîner la prise d’un trop grand nombre d’oiseaux par certains chasseurs, et potentiellement créer, parmi les chasseurs, un accès inéquitable aux oiseaux migrateurs.

Changements proposés aux règlements sur les oiseaux migrateurs

Deux changements sont proposés:

  1. Il est proposé de cesser d’accorder des autorisations d’appâtage dans le but d'attirer les oiseaux migrateurs pour les chasser (les autorisations d’appâtage permettant le dépôt d'appâts 14 jours précédant l'ouverture d'une saison de chasse et durant la saison).
  2. Il est proposé d'interdire toute modification délibérée d’un champ agricole qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’une pratique agricole normale et reconnue, et ce dans le but d'attirer les oiseaux migrateurs pour les chasser (par exemple l'inondation intentionnelle d'un champ de maïs debout non-récolté).

Veuillez noter que le Service canadien de la faune n’a pas l’intention d’interdire le dépôt d’appât en dehors de la saison de chasse (le dépôt d’appât doit cesser 14 jours avant le début de la saison). Ce que le SCF propose est d’arrêter d’émettre des autorisations pour permettre l’appâtage pendant la période de 14 jours avant le début d’une saison et durant une saison de chasse.

Veuillez vous reporter au document de consultation pour obtenir une description détaillée des enjeux liés à l'appâtage et les raisons qui ont motivées l'établissement des propositions de changement.

Nous désirons connaître votre opinion

Le Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada désire connaître votre opinion sur les changements proposés afin de bien s'assurer que tous les points vue ont été entendus avant d'élaborer les propositions finales. Que vous soyez en accord ou en désaccord avec ces propositions, veuillez nous en faire part.

Veuillez nous transmettre vos commentaires avant le 17 février 2017 :

  • Par courriel à : ec.scf-oismiggibiers-cws-miggamebirds.ec@canada.ca;
  • Par la poste à : Directrice, Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires, Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec), Canada  K1A 0H3
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